Publicités de paris sportifs : ce qui est légal au Québec, et ce qui pourrait changer

Au Québec, une seule entreprise peut légalement vous offrir des paris sportifs en ligne : Loto-Québec, sur lotoquebec.com. « Si ce n’est pas Loto-Québec, ce n’est pas légal », résume la société d’État dans un communiqué d’août 2026. Si vous voyez autant de publicités d’autres marques, c’est en partie parce que l’Ontario a ouvert son marché aux entreprises privées et que leurs publicités traversent la frontière. Le Québec n’a pas de règle propre sur le contenu de ces publicités, mais le projet de loi fédéral S-211 pourrait en imposer.

Pourquoi on en parle

Dans une chronique publiée le 12 octobre, La Presse estime qu’il est « temps d’agir » sur les publicités de paris sportifs. Le débat dure depuis plusieurs mois. En avril, la Chambre des communes a adopté en deuxième lecture le projet de loi S-211, par 291 voix contre 28, selon le registre des votes. La plupart des votes contre venaient du Bloc québécois, selon Canadian Gaming Business.

Un peu d’histoire : comment on en est arrivé là

• 2016 : Québec adopte la loi 74, qui oblige les fournisseurs Internet à bloquer les sites de jeu qui font concurrence à Loto-Québec. En 2018, la Cour supérieure la juge inconstitutionnelle, car les télécommunications relèvent du fédéral, selon iGaming Business.
• 27 août 2021 : les paris sur un seul match deviennent légaux au Canada, après une modification du Code criminel, annonce le ministère de la Justice. Avant, il fallait parier sur plusieurs matchs à la fois.
• 2022 : l’Ontario ouvre son marché du jeu en ligne à des opérateurs privés, selon Mondial des jeux.
• 28 février 2024 : l’Ontario interdit les athlètes, actifs ou retraités, dans les publicités de jeu en ligne, sauf pour promouvoir le jeu responsable. Les célébrités et influenceurs susceptibles de plaire aux mineurs sont aussi limités, selon l’AGCO, l’organisme qui réglemente le jeu en Ontario.

Ce que le projet de loi S-211 ferait, et ne ferait pas

S-211, présenté par la sénatrice Marty Deacon, n’interdit pas lui-même les publicités. Il oblige le ministre du Patrimoine canadien à créer un cadre national, d’après le texte du projet de loi. Ce cadre devrait prévoir :

• des limites sur le nombre, la portée ou le lieu des publicités;
• des limites, voire une interdiction, de la participation de célébrités et d’athlètes;
• des normes nationales de prévention et de dépistage du jeu problématique, notamment chez les mineurs.

Le ministre devra consulter les provinces, puis déposer un rapport au Parlement dans l’année suivant l’entrée en vigueur. Un second rapport, sur les mesures réellement appliquées, est prévu dans les cinq années suivantes. Le projet est maintenant à l’étude au Comité du patrimoine canadien de la Chambre des communes, qui n’avait encore tenu aucune réunion sur le sujet selon la page du comité. Le Bloc québécois soutient que le fédéral empiète sur les compétences du Québec, rapporte SIGMA.

Le marché réel : Loto-Québec n’est pas seule

Loto-Québec a dépassé pour la première fois les 3 milliards de dollars de revenus en 2025-2026 (3,089 G$), pour un bénéfice net de 1,525 G$, selon Mondial des jeux. Mais le jeu en ligne lui échappe en partie. Selon la firme tRM Affaires publiques, 73 % de l’activité de jeu en ligne au Québec passerait par des plateformes non réglementées, soit environ 2,3 G$ par année. Un sondage Léger publié par Loto-Québec affirme plutôt que 81 % des joueurs en ligne choisissent lotoquebec.com. Les deux chiffres ne mesurent pas la même chose.

Une coalition qui regroupe notamment DraftKings, Flutter (FanDuel), Betway et Bet99 réclame un marché ouvert à plusieurs opérateurs, sur le modèle ontarien. Le gouvernement caquiste s’est montré réticent, en partie à cause de l’explosion publicitaire observée en Ontario, toujours selon Mondial des jeux.

La pratique a explosé. Selon une étude de l’Université Concordia menée par Sylvia Kairouz, environ trois fois plus de Québécois jouent en ligne qu’en 2018, et de 15 % à 20 % jouaient en ligne en 2021. « Nous assistons en fait à un véritable boom », dit la chercheuse à Noovo.

En pratique : avant de parier

1. Vérifiez l’adresse du site. Au Québec, seul lotoquebec.com est légal, selon Loto-Québec.
2. Méfiez-vous des versions « gratuites ». Certaines publicités mènent à un site gratuit qui dirige ensuite vers une version payante non autorisée, explique Grenier aux nouvelles.
3. Attention aux marchés de prédiction. Les contrats sur des résultats sportifs ou de divertissement offerts par ces plateformes ne sont pas légaux au Québec, selon Loto-Québec.
4. Fixez-vous un budget avant la saison, et non match par match.
5. Demandez de l’aide tôt. Le service Jeu : aide et référence offre de l’écoute et de l’orientation gratuites et confidentielles.

FAQ

Est-ce illégal pour moi de parier sur un autre site?

Loto-Québec affirme que toute autre plateforme n’est pas légale au Québec. Son communiqué ne précise toutefois aucune sanction pour les joueurs. Le risque principal est pratique : sur un site non réglementé, vous avez peu de recours en cas de litige.

Pourquoi le Québec ne bloque-t-il pas ces sites?

Il a essayé avec la loi 74 en 2016, mais les tribunaux ont jugé que le blocage relevait du fédéral, selon iGaming Business.

S-211 interdira-t-il les publicités?

Pas directement. Il impose la création d’un cadre national qui pourrait limiter leur nombre et la présence d’athlètes. Le contenu final dépendra du ministre et des consultations avec les provinces.

Le Québec pourrait-il ouvrir son marché comme l’Ontario?

Une coalition d’entreprises le réclame. Le gouvernement s’y est montré réticent jusqu’ici, selon Mondial des jeux.

Visuels : graphiques produits par SignalQC à partir des données citées. Aucune photo utilisée.