Référendum en Alberta : ce que ça change pour le Québec

Environ 76 % des électeurs albertains ont choisi de rester dans le Canada lors du référendum du 19 octobre, selon les résultats préliminaires rapportés par Radio-Canada. La question de l’indépendance est donc réglée pour l’instant, mais le vote soulève des questions qui touchent directement le Québec, où un gouvernement souverainiste vient d’être élu.

Les Albertains se prononçaient sur 10 questions : une sur l’avenir de la province dans le Canada, cinq sur l’immigration et les services publics, et quatre sur la Constitution. Le dépouillement des neuf autres questions pourrait se poursuivre jusqu’à mercredi, et les résultats officiels seront annoncés le 29 octobre, toujours selon Radio-Canada. Les chiffres de cet article sont donc préliminaires.

Un résultat beaucoup plus net qu’en 1995

Les premiers résultats, dévoilés vers 1 h, heure de l’Est, et qui portaient sur plus d’un million de votes, donnaient 76,5 % pour le maintien dans le Canada et 23,4 % pour le lancement d’un processus vers un référendum contraignant sur la séparation, selon la couverture en direct de Radio-Canada. La question albertaine ne demandait donc pas de faire l’indépendance, mais d’enclencher une démarche pour y arriver.

Le contraste avec le Québec est frappant. Le 30 octobre 1995, le Non l’avait emporté avec 50,58 % des voix, soit un écart d’environ 54 000 votes. En 1980, le Non avait obtenu 59,6 %, selon le récapitulatif de CitizenPass.

Les règles du jeu, nées des référendums québécois

Si l’option séparatiste l’avait emporté, l’Alberta se serait heurtée à des règles écrites en bonne partie à cause du Québec. Voici le mécanisme, en trois textes :

• Le Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) : la Cour suprême a statué qu’une province ne peut pas faire sécession unilatéralement en droit canadien. En revanche, une majorité claire en faveur d’une question claire obligerait les autres parties de la fédération à négocier.
• La Loi sur la clarté (2000) : cette loi fédérale donne à la Chambre des communes le pouvoir de juger si la question et la majorité sont claires, avant toute négociation.
• La Loi 99 (2000) : la réponse de l’Assemblée nationale à la loi fédérale. Elle affirme que l’option gagnante d’un référendum québécois est celle qui obtient 50 % des votes valides plus un.

Ces règles n’ont pas été mises à l’épreuve cette fois, mais le vote albertain rappelle qu’elles ne visent pas que le Québec. Interrogé par Radio-Canada pendant la soirée référendaire, l’ancien ministre Stéphane Dion, auteur de la Loi sur la clarté, a estimé que Mark Carney n’avait pas « cédé aux séparatistes » en appuyant des projets pétroliers.

Trois questions qui ressemblent à l’accord du lac Meech

Les questions constitutionnelles du bulletin albertain demandaient au gouvernement de travailler avec les autres provinces intéressées à modifier la Constitution. Plusieurs font écho aux demandes du Québec, selon la liste des questions publiée par Wikipédia et les détails de l’accord du lac Meech présentés par L’Encyclopédie canadienne :

Question albertaine (2026)	Équivalent québécois
Permettre aux provinces de se retirer des programmes fédéraux dans leurs champs de compétence (santé, éducation, services sociaux) sans perdre le financement fédéral	Droit de retrait avec compensation des programmes fédéraux à frais partagés, prévu par l’accord du lac Meech (1987)
Confier aux provinces le choix des juges des cours supérieures provinciales	Rôle officiel des provinces dans la nomination des juges de la Cour suprême, prévu par Meech
Abolir le Sénat	Meech donnait plutôt aux provinces un rôle dans la nomination des sénateurs
Donner préséance aux lois provinciales sur les lois fédérales dans les champs de compétence provinciaux ou partagés	Pas d’équivalent direct dans Meech, mais un thème central de l’autonomisme québécois

Comparaison SignalQC. L’accord du lac Meech, ratifié par l’Assemblée nationale le 23 juin 1987, a échoué en juin 1990, faute de ratification par toutes les provinces.

Notre analyse : si ces questions obtiennent une majorité, Québec pourrait trouver en Edmonton un allié inattendu pour réclamer plus d’autonomie, en particulier pour le droit de retrait avec pleine compensation. Il faut toutefois rester prudent. Ces votes sont consultatifs. Selon la formule générale de la Loi constitutionnelle de 1982, une modification de ce genre exige l’accord du Parlement fédéral et des deux tiers des provinces, soit sept, représentant au moins 50 % de la population. Abolir le Sénat demanderait même l’unanimité des provinces, selon le Renvoi relatif à la réforme du Sénat rendu par la Cour suprême en 2014.

Le facteur Plamondon

Le vote albertain survient deux semaines après l’élection d’un gouvernement péquiste minoritaire. Paul St-Pierre Plamondon s’est engagé à tenir un troisième référendum sur la souveraineté, mais pas avant la fin du mandat de Donald Trump, rapportait La Presse Canadienne dans un texte repris par Le Canada Français. Lors d’une visite à Calgary en 2025, il avait dit qu’il reconnaîtrait une Alberta indépendante si la province votait pour la séparation, selon la même source. Certains leaders séparatistes albertains le voyaient d’ailleurs comme un allié.

Au moment de publier, nous n’avions pas trouvé de réaction officielle du nouveau gouvernement québécois aux résultats. Mark Carney s’est réjoui que « la population de l’Alberta [ait] choisi le Canada ». Le premier ministre ontarien Doug Ford a pour sa part demandé au reste du pays de construire de nouveaux pipelines.

Questions fréquentes

Quel est le résultat du référendum en Alberta?

Selon les résultats préliminaires, environ 76 % des électeurs ont choisi de rester au Canada. Les résultats officiels seront annoncés le 29 octobre.

Une province peut-elle se séparer du Canada?

Pas unilatéralement, selon la Cour suprême. Une majorité claire sur une question claire obligerait toutefois le reste du Canada à négocier.

Le référendum albertain a-t-il un effet sur le Québec?

Pas directement, puisque les questions sont consultatives. Mais certaines questions constitutionnelles rejoignent des demandes historiques du Québec, notamment le droit de retrait avec compensation.

Qu’est-ce que la Loi sur la clarté?

Une loi fédérale adoptée en 2000 qui permet aux Communes de juger si une question référendaire sur la sécession, et la majorité obtenue, sont claires.

Ce qu’il faut surveiller

Trois rendez-vous : les résultats des neuf autres questions, attendus d’ici mercredi; l’allocution de Danielle Smith ce mardi soir, à 18 h 45, heure des Rocheuses, soit 20 h 45 au Québec; et le dévoilement des résultats officiels le 29 octobre. Ensuite, regardez qui, à Québec, reprendra la balle sur le droit de retrait avec compensation.

Visuels : illustration et graphique originaux SignalQC, libres de droits.