Mi-mandat américain : ce que le vote change pour le Québec

Le 3 novembre, les Américains renouvellent les 435 sièges de la Chambre des représentants et 35 des 100 sièges du Sénat. Pour le Québec, l’enjeu dépasse la popularité de Donald Trump : c’est le Congrès qui peut, ou non, freiner la guerre commerciale qui frappe nos exportations.

Le contexte est tendu. Depuis le 22 août, Washington impose des droits de 50 % sur une longue liste de produits canadiens, même ceux qui respectent l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), selon le gouvernement du Québec. Ottawa a riposté le 8 septembre, et les États-Unis interdisent depuis le 29 septembre l’importation de boissons alcoolisées et de motocyclettes canadiennes. Les négociations commerciales sont suspendues, indique CQ International.

Illustration d'une urne avec un bulletin coché, de deux flèches représentant les exportations du Québec et les droits de douane, et d'un encadré « 3 novembre, 435 sièges à la Chambre, 35 sièges au Sénat ».

Ce qui est en jeu pour le Québec

Les exportations internationales de marchandises du Québec vers les États-Unis ont atteint 84,8 G$ en 2025, soit 69,8 % du total, selon l’Institut de la statistique du Québec. Jusqu’à cet été, l’ACEUM servait de bouclier : la plupart des biens conformes à ses règles échappaient aux droits américains, sauf l’acier, l’aluminium, le cuivre et le bois.

Les nouveaux droits de 50 % percent ce bouclier. Ils visent 554 codes tarifaires, du contreplaqué aux meubles en passant par les vêtements et les bâtons de hockey, d’après CQ International. Les fromages, les bateaux et le papier figurent aussi sur la liste, selon le gouvernement du Québec. L’Association des fabricants de meubles du Québec évalue à environ 28 G$ la valeur des produits canadiens touchés. Ce chiffre n’a pas été confirmé par une source gouvernementale.

Graphique à barres des principaux droits américains sur les produits canadiens : 50 % sur l'acier, l'aluminium, certains produits de cuivre et la liste visée par la section 338, 25 % sur les meubles rembourrés et les autos non conformes, 10 % sur le bois d'œuvre et 10 % de droit universel, seul ce dernier étant exempté pour les biens conformes à l'ACEUM. — Un seul de ces droits épargne les biens conformes à l’ACEUM. Source : gouvernement du Québec, mise à jour du 7 octobre 2026. Graphique SignalQC.

Pourquoi le Congrès compte, et ses limites

La Constitution américaine confie au Congrès le pouvoir de fixer les droits de douane. Au fil des décennies, il en a délégué une partie au président par des lois précises. C’est sur ces lois que s’appuie la Maison-Blanche.

Le mécanisme, en bref

Loi d’urgence (IEEPA) : la Cour suprême a jugé le 20 février 2026 qu’elle n’autorise pas les droits de douane, selon le cabinet Blakes.
Article 122 (1974) : un droit temporaire de 10 % pour 150 jours au maximum, sauf prolongation par le Congrès. Il a été remplacé en juillet par un droit universel fondé sur l’article 301.
Article 232 (1962) : les droits pour « sécurité nationale » sur l’acier, l’aluminium, le bois et les autos.
Section 338 (1930) : une loi rarement utilisée qui permet de taxer un pays jugé discriminatoire envers le commerce américain. C’est la base des droits de 50 % du 22 août, selon Blakes.

Le Congrès peut modifier ou abroger ces délégations. Il a déjà voté contre les droits visant le Canada. Le Sénat a adopté en avril 2025, par 51 voix contre 48, une résolution mettant fin à l’urgence nationale invoquée contre le Canada, selon une analyse de Reuters. La Chambre a fait de même le 11 février 2026, par 219 voix contre 211, avec l’appui de six républicains, rapporte l’Associated Press, citée par la NACS. Mais le président peut opposer son veto, et il faut les deux tiers des voix dans les deux chambres pour le renverser.

Ce que disent les prévisions

Les 12 prévisions de politologues publiées par l’American Political Science Association donnent les démocrates gagnants à la Chambre, selon un communiqué du 14 octobre. Le Sénat est plus serré : la plupart des modèles penchent légèrement vers les démocrates, mais certains marchés de prédiction voient les républicains garder le contrôle.

Le Canada est devenu un enjeu dans certaines courses. La sénatrice républicaine Susan Collins (Maine) a répété son opposition aux droits, et des candidats républicains au Sénat comme Mike Rogers (Michigan) et John Sununu (New Hampshire) ont pris leurs distances, rapporte Policy Magazine. L’opinion publique suit : 57 % des Américains s’opposent aux nouveaux droits sur les produits canadiens, contre 20 % qui les appuient, selon un sondage Reuters/Ipsos mené du 28 au 30 août.

Trois scénarios, trois conséquences

Le tableau qui suit est notre analyse. Il s’appuie sur les pouvoirs décrits plus haut, pas sur des engagements des partis.

Scénario	Ce qui peut changer	Ce qui ne change pas
Les républicains gardent les deux chambres	Peu de pression du Congrès. La Maison-Blanche garde les mains libres pour les examens annuels de l’ACEUM.	Les droits de 50 % restent en place tant que le président le décide.
Chambre démocrate, Sénat républicain	Audiences, enquêtes et votes symboliques contre les droits visant le Canada. Plus de visibilité pour les entreprises américaines touchées.	Aucune loi ne passe sans le Sénat, et le veto présidentiel tient.
Congrès entièrement démocrate	Des lois limitant les pouvoirs tarifaires du président peuvent être adoptées et forcer la Maison-Blanche à négocier.	Sans les deux tiers des voix, le veto bloque toute loi. Le Congrès ne peut pas signer un accord à la place du président.

Le nouveau Congrès n’entrera en fonction qu’en janvier 2027. Même dans le scénario le plus favorable au Canada, rien ne bougera donc avant l’hiver. Une analyse de Reuters reprise par Hashtag Investing le rappelle : quel que soit le résultat, Donald Trump conservera des pouvoirs présidentiels considérables en matière commerciale.

Et l’ACEUM dans tout ça?

Le 1er juillet, lors du premier examen conjoint, les États-Unis ont refusé de prolonger l’accord, contrairement au Canada et au Mexique, explique le cabinet McMillan. L’ACEUM reste en vigueur jusqu’en 2036, mais il fera l’objet d’examens annuels. Chaque pays peut aussi s’en retirer avec un préavis de six mois.

Le prochain jalon est déjà fixé : le 12 janvier, date limite pour les commentaires en vue de l’examen de 2027, selon Policy Magazine. Un Congrès plus hostile aux droits de douane pourrait peser sur cet exercice, sans pouvoir le contrôler.

Ce que ça change pour votre portefeuille

Pour la plupart des ménages, l’effet passe par deux canaux. Le premier, ce sont les emplois dans les secteurs exportateurs : aluminium, forêt, meubles, fromages. Le second, ce sont les prix des produits importés des États-Unis. La riposte canadienne impose des droits de 50 % sur certains produits laitiers, le miel et le contreplaqué américains, et de 25 % sur des fromages, du bois de sciage, du papier hygiénique et des éviers, d’après le gouvernement du Québec.

Si vous dirigez une entreprise exportatrice, voici quoi faire dès maintenant :

Vérifiez vos codes tarifaires dans la liste des produits visés par la section 338, avec un courtier en douane. Les listes ont été allongées le 15 septembre.
Calculez votre exposition par scénario : droit de 50 % maintenu jusqu’à la fin de 2027, ou levé au printemps.
Regardez l’aide disponible : le programme FORCE d’Investissement Québec offre des prêts aux manufacturiers touchés par des droits de 25 % ou plus, selon l’AFMQ.
Déposez vos commentaires pour l’examen de l’ACEUM avant le 12 janvier si votre secteur est touché.

Questions fréquentes

Quand ont lieu les élections de mi-mandat aux États-Unis?

Le mardi 3 novembre 2026. Les élus entreront en fonction en janvier 2027.

Est-ce que les tarifs sur le Canada vont baisser après les élections américaines?

Pas automatiquement. Les droits actuels reposent sur des décisions du président. Un Congrès démocrate pourrait faire pression, mais il lui faudrait les deux tiers des voix pour renverser un veto.

Quels produits québécois sont touchés par les tarifs de 50 %?

L’acier, l’aluminium et certains produits de cuivre, ainsi que les 554 codes de la section 338, dont des meubles, du papier, des fromages et de l’équipement de hockey.

L’ACEUM protège-t-il encore les exportations du Québec?

En partie seulement. La conformité à l’ACEUM exempte du droit universel de 10 %, mais pas des droits de 50 % imposés le 22 août, ni des droits sur les métaux et le bois.

Ce qu’il faut surveiller

Le soir du 3 novembre, regardez trois courses au Sénat : le Maine, le Michigan et le New Hampshire, où la question canadienne a été soulevée. Surveillez ensuite la reprise, ou non, des négociations entre Ottawa et Washington, et le premier examen annuel de l’ACEUM. Pour une entreprise exportatrice, le meilleur moment pour revoir ses prix et ses marchés est avant janvier, pas après.

Sources

Visuels : illustration et graphique originaux SignalQC, libres de droits.