Costume d’Halloween et droit d’auteur : ce qui est permis

Les costumes inspirés d’Angine de Poitrine ont été retirés des magasins Party Expert, à deux semaines de l’Halloween. Cet épisode montre une chose que peu de gens savent : un déguisement peut toucher au droit d’auteur, au droit à l’image ou aux marques de commerce. Voici ce qui est permis, et à qui.

Le 8 octobre, Noovo rapportait que la chaîne, qui compte 17 magasins au Québec, vendait des costumes inspirés de Khn et Klek, les musiciens masqués du duo saguenéen. Ils étaient vendus sous le nom « Crise de Pois », à 60 $ le costume et 45 $ le masque. Le 16 octobre, 99scenes, citant le Journal de Montréal, indiquait que le siège social avait demandé de retirer les produits de toutes les succursales. Selon 99scenes, ni Party Expert ni les représentants du groupe n’ont expliqué cette décision. Nous ne savons donc pas si une mise en demeure a été envoyée.

Trois règles différentes protègent un personnage

On parle souvent de « droits d’auteur » pour tout ce qui touche à l’image d’un artiste. En réalité, trois régimes distincts peuvent s’appliquer à un costume. Ce tableau résume ce que chacun protège (information générale, pas un avis juridique).

Règle	Ce qu’elle protège	D’où elle vient
Droit d’auteur	Une œuvre originale : un masque sculpté, un dessin de costume, un personnage illustré	Loi fédérale sur le droit d’auteur
Droit à l’image	Le nom, l’image, la ressemblance ou la voix d’une personne réelle	Code civil du Québec, art. 3, 35 et 36
Marque de commerce	Un nom ou un logo utilisé pour vendre des produits ou des services	Loi fédérale sur les marques de commerce

Ce que dit la loi sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège « l’expression d’une idée et non l’idée elle-même », rappelle Éducaloi. Porter des pois ou un gros nez n’appartient donc à personne. Reproduire le masque précis conçu par un artiste peut toutefois poser problème. L’œuvre doit être originale, c’est-à-dire refléter le talent et le jugement de son créateur, et elle est protégée pendant la vie de l’auteur, puis 70 ans après son décès.

Un détail de la loi canadienne explique pourquoi les costumes de personnages sont délicats. L’article 64 de la Loi sur le droit d’auteur prévoit qu’un dessin appliqué à un objet utilitaire fabriqué à plus de 50 exemplaires perd en principe sa protection par le droit d’auteur. La loi exclut cependant de cette règle les « représentations d’êtres, de lieux ou de scènes réels ou imaginaires » qui donnent sa forme ou son motif à un objet. Un costume qui reproduit un personnage reste donc couvert, même produit en série.

Le droit à l’image, une particularité québécoise

Au Québec, le Code civil protège la personnalité de chacun. L’article 3 reconnaît le droit au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. L’article 36 donne comme exemple d’atteinte le fait d’« utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information légitime du public », selon le texte publié sur LégisQuébec.

Les personnalités publiques doivent accepter qu’on empiète un peu sur leur vie privée, note Éducaloi. Cela ne permet pas pour autant d’exploiter leur image pour vendre un produit. Analyse : le cas d’Angine de Poitrine est inhabituel, car les musiciens se produisent masqués et sous des noms de scène. Leur « image » publique, c’est justement le costume. Aucun tribunal ne s’est prononcé sur ce cas précis.

Ce que vous pouvez faire, et ce qu’un commerçant ne peut pas faire

La distinction clé est commerciale. Un magasin qui fabrique et vend en série un costume reproduisant le personnage d’un artiste sans licence s’expose à un recours. Les costumes officiels de personnages de films ou de séries sont d’ailleurs vendus sous licence.

Pour un particulier, la loi ne contient aucune règle visant expressément le fait de se déguiser chez soi. Analyse : le risque est faible lorsque vous fabriquez votre propre costume pour une fête privée, sans le vendre ni l’utiliser dans une publicité. Il augmente si vous vendez des reproductions en ligne, ou si vous utilisez le nom ou l’image d’un artiste pour attirer des clients, par exemple pour une soirée payante.

Cinq réflexes avant d’acheter ou de fabriquer un costume

1. Vérifiez la mention de licence sur l’emballage d’un costume de personnage connu. Elle indique que le fabricant a obtenu l’autorisation.
2. Méfiez-vous des noms détournés. Un nom approximatif, comme « Crise de Pois », peut signaler un produit sans licence, susceptible d’être retiré.
3. Fabriquer pour soi n’est pas vendre. Un costume maison porté à une fête privée ne pose pas les mêmes enjeux qu’un modèle vendu en ligne.
4. N’utilisez pas le nom d’un artiste pour promouvoir un événement payant sans son accord.
5. Gardez votre preuve d’achat. Si un produit est retiré pour une question de droits, le magasin pourrait offrir un remboursement. Nous n’avons pas pu confirmer la politique de Party Expert à ce sujet.

Questions fréquentes

Est-ce illégal de se déguiser en personne connue au Québec?

Aucune loi n’interdit expressément de se déguiser en personnalité pour une fête privée. Les règles visent surtout l’utilisation commerciale de l’image d’une personne, selon le Code civil du Québec.

Un magasin peut-il vendre un costume d’un artiste sans permission?

Il s’expose à un recours si le costume reproduit une œuvre protégée ou exploite l’image de l’artiste sans autorisation. Les costumes de personnages connus sont généralement vendus sous licence.

Le droit d’auteur protège-t-il un style vestimentaire?

Non. Une idée ou un style, comme des pois, n’est pas protégé. L’expression originale, comme un masque précis, l’est, rappelle Éducaloi.

À surveiller

Ni Party Expert ni Angine de Poitrine n’ont commenté publiquement le retrait, et rien n’indique qu’une poursuite a été intentée. Si le groupe lance un jour ses propres costumes officiels, ce sera le moyen le plus sûr de rendre hommage au duo le 31 octobre. Pour une question précise sur un projet commercial, Éducaloi et un avocat en propriété intellectuelle restent les bonnes portes d’entrée.

Visuels : illustration et infographie produites par SignalQC (CC BY 4.0). Aucune photo ni reproduction du costume du groupe utilisée.