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Abolir Santé Québec : ce qui changerait pour les patients

Le nouveau gouvernement péquiste veut démanteler l'agence qui gère le réseau public depuis 2024. Votre carte soleil, votre droit de porter plainte et vos recours, eux, ne bougent pas.

Rangée de chaises vides dans une salle d'attente sombre, traversée par la lumière chaude d'une grande fenêtre

Le gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon a fait de l’abolition de Santé Québec sa promesse phare en santé. Si vous attendez une chirurgie ou un médecin de famille, ou si vous voulez porter plainte, voici ce qui pourrait changer pour vous, et surtout ce qui ne change pas.

Santé Québec est une société d’État créée par la loi 15, adoptée sous bâillon le 9 décembre 2023. Elle est entrée en fonction le 1er décembre 2024 et emploie à elle seule quelque 330 000 travailleurs du réseau, selon Noovo Info. Le Parti québécois a remporté les élections du 5 octobre avec 59 sièges, ce qui lui donne un gouvernement minoritaire, d’après les résultats préliminaires rapportés par La Presse Canadienne. Le conseil des ministres a été assermenté le 21 octobre. Marie-Karlynn Laflamme, députée de Chicoutimi, y occupe le poste de ministre de la Santé, selon Le Soleil. Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avons trouvé ni projet de loi déposé ni calendrier officiel pour l’abolition.

Ligne du temps : adoption de la loi 15 le 9 décembre 2023, entrée en fonction de Santé Québec le 1er décembre 2024, promesse d'abolition du PQ le 21 août 2026, promesse semblable du PCQ le 8 septembre 2026, élections le 5 octobre 2026 et assermentation du conseil des ministres le 21 octobre 2026
De la création de Santé Québec à la promesse de l’abolir. Sources : Noovo Info, La Presse Canadienne, Le Soleil. Graphique : SignalQC.

Ce que Santé Québec devait régler

L’idée de la réforme de l’ex-ministre Christian Dubé était de séparer les rôles. Le ministère fixe les grandes orientations. Santé Québec gère les opérations et devient l’employeur unique de tout le personnel, à la place des CISSS et des CIUSSS qui embauchaient chacun leurs employés. Le gouvernement de l’époque promettait un réseau plus efficace et plus imputable.

Deux ans plus tard, le débat porte justement sur l’imputabilité. Christian Dubé lui-même plaidait le 16 septembre pour « préciser, noir sur blanc, qui répond de quoi » entre le ministre, le ministère et l’agence, rapporte La Presse Canadienne.

Ce que promet le gouvernement péquiste

Le chef péquiste a présenté son engagement le 21 août à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, selon La Presse Canadienne. Voici ses grandes lignes :

  • Des économies d’au moins 40 millions $ par année, coûts de transition compris, selon le PQ. Le parti croit pouvoir atteindre 100 millions $ en éliminant des paliers de décision qui se superposent.
  • Un réinvestissement de ces sommes dans les soins de première ligne offerts dans les CLSC et dans la réduction des listes d’attente en chirurgie.
  • Des acquis conservés : les économies d’échelle, la logistique d’approvisionnement, les indicateurs de performance et l’employeur unique.
  • Un ministre imputable, qui contrôlerait l’allocation des ressources et la taille de la bureaucratie.

Paul St-Pierre Plamondon a décrit l’agence comme un « monstre de bureaucratie ». Sonia Bélanger, alors ministre de la Santé, avait répliqué sur X que l’abolition serait « une énorme perte de temps et de ressources ». Ces chiffres d’économies proviennent du PQ. Ils n’ont pas été évalués de façon indépendante.

Le PQ n’est pas seul. Le 8 septembre, le Parti conservateur du Québec a lui aussi promis d’abolir Santé Québec, de rapatrier les directions des services professionnels dans les établissements et de réduire de 25 % la bureaucratie centrale, selon Noovo Info.

Notre analyse : abolir une société d’État créée par une loi exige une nouvelle loi. Minoritaire, le PQ aura besoin d’appuis. Avec les 19 députés conservateurs, il dépasserait toutefois la majorité à l’Assemblée nationale, si les deux partis s’entendent sur la manière de procéder.

L’opposition à l’abolition reste vive. Pour Christian Dubé, c’est « la dernière chose dont le réseau de la santé a besoin ». Selon lui, la transformation ne peut produire ses pleins effets « à l’intérieur d’un seul cycle politique de quatre ans ». Ce vendredi, La Presse rapporte qu’il réclame un groupe d’experts indépendants sur l’avenir de l’agence.

Ce qui changerait pour vous, et ce qui ne change pas

ÉlémentAujourd’huiSelon les engagements connus du PQ
Votre carte d’assurance maladieGérée par la RAMQ, un organisme distinct de Santé QuébecAucun changement annoncé
Votre droit de porter plainteCommissaire aux plaintes de l’établissement, puis Protecteur du citoyenAucun changement annoncé
L’employeur du personnelSanté Québec, employeur uniqueEmployeur unique conservé ; structure non précisée
Qui rend des comptesSanté Québec et le ministreLe ministre
Première ligne et chirurgiesGérées par le réseauÉconomies promises réinvesties dans les CLSC et les listes d’attente ; mécanisme non précisé

Sources : La Presse Canadienne (21 août 2026), Éducaloi. Analyse : SignalQC.

Comment faire valoir vos droits pendant la transition

Une réorganisation administrative ne suspend pas vos recours. Le régime d’examen des plaintes fonctionne en deux paliers, selon Éducaloi :

  1. Parlez d’abord au gestionnaire du service concerné. Cette étape est facultative, mais elle règle souvent les problèmes simples.
  2. Adressez-vous au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement où vous avez été soigné, de vive voix ou par écrit. Vous recevrez un accusé de réception, et le commissaire doit vous transmettre ses conclusions dans les 45 jours.
  3. Si votre plainte vise un médecin, un dentiste ou un pharmacien, elle sera transmise à un médecin examinateur, qui a aussi 45 jours pour conclure. En cas de désaccord, vous pouvez demander une révision au comité de révision de l’établissement.
  4. Insatisfait ou sans réponse après 45 jours? Vous pouvez vous tourner vers le Protecteur du citoyen, qui agit comme deuxième recours.
  5. Faites-vous accompagner par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région. Il peut vous aider à rédiger votre plainte et à en assurer le suivi.

Notre conseil pratique : gardez une copie de chaque échange et notez votre numéro de dossier. La loi vous protège aussi contre les représailles. Si vous en craignez, signalez-le au commissaire.

Questions fréquentes

Santé Québec est-elle déjà abolie?

Non. Il s’agit d’un engagement électoral du gouvernement. Au moment d’écrire ces lignes, nous n’avons trouvé aucun projet de loi déposé à cet effet.

Vais-je perdre ma place sur la liste d’attente pour un médecin de famille?

Rien dans les engagements publics du PQ ne prévoit de toucher aux inscriptions existantes. Les détails de la transition n’ont toutefois pas été présentés.

Combien l’abolition de Santé Québec ferait-elle économiser?

Au moins 40 millions $ par année selon le PQ, coûts de transition inclus, et peut-être 100 millions $. Ces estimations n’ont pas été vérifiées de façon indépendante.

Les employés de Santé Québec vont-ils perdre leur emploi?

Le PQ a reconnu que des « centaines » d’employés de l’agence seraient touchés. Le chef péquiste a toutefois assuré que « ce n’est pas tout le monde qui va perdre son emploi », selon La Presse.

Ce qu’il faut surveiller

Le premier signal sera le dépôt d’un projet de loi, et la réaction des conservateurs et des libéraux, dont l’appui sera nécessaire en situation minoritaire. Il faudra aussi suivre le sort de la PDG Geneviève Biron, nommée en avril 2024 pour un mandat de trois ans, selon Noovo Info. En attendant, si un problème de soins vous touche, n’attendez pas la fin de la réforme : le commissaire aux plaintes de votre établissement reste votre premier recours.

Visuels : illustration et chronologie créées par SignalQC pour cet article, libres de droits (CC0 1.0).