Démolition d’urgence : comment un bâtiment patrimonial tombe

La démolition partielle de l’ancienne usine Canada Malting, à Saint-Henri, est en cours depuis cette semaine. Elle a été autorisée en urgence, sans l’avis public ni la période d’opposition qui précèdent normalement la démolition d’un bâtiment reconnu pour sa valeur patrimoniale. Ce mécanisme existe partout au Québec, et il est peu connu.

Le 1er octobre, le propriétaire a remis à l’arrondissement du Sud-Ouest un rapport d’ingénieur qui demandait la démolition urgente de la section donnant sur la rue Saint-Ambroise, selon un communiqué de la Ville de Montréal. La rue a été fermée le jour même. Le 14 octobre, après une contre-expertise, l’arrondissement a jugé les informations « suffisantes pour démontrer le risque d’effondrement » et a délivré le permis, rapporte Métro.

Un symbole industriel de 1905

L’usine a été construite en 1905. Dans les années 1920, on y a ajouté onze silos en terre cuite, les derniers du genre au Canada, selon le magazine Canada’s History. Au milieu du XXe siècle, c’était la plus grande malterie au pays. Le site est abandonné depuis 1980. La Ville de Montréal a reconnu sa valeur patrimoniale en 2012, et la Fiducie nationale du Canada l’a inscrit en 2024 sur sa liste des dix lieux les plus menacés.

Les travaux visent seulement la section de brique sur la rue Saint-Ambroise. Le silo surmonté de la petite cabane peinte en rose en 2019 ne fait pas partie du permis, précise Métro. Le propriétaire, Développement La Malterie, dit vouloir conserver la « maison rose » dans son projet de 685 logements, dont 20 % de logements sociaux, qui est toujours à l’étude à l’arrondissement, selon son communiqué du 15 octobre.

Héritage Montréal s’est opposé à la démolition d’urgence. L’organisme estime que des décennies de négligence ne devraient pas décider du sort de ce repère de Saint-Henri, selon une lettre publiée dans The Main.

Le parcours habituel : avis public, opposition, comité

Depuis le 1er avril 2023, chaque municipalité du Québec doit avoir un règlement sur la démolition, en vertu des articles 148.0.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le guide du gouvernement du Québec résume les étapes :

• Un comité de démolition, formé de trois élus, décide si la démolition est justifiée.
• Un avis public est publié et affiché sur l’immeuble.
• Toute personne peut déposer une opposition écrite et motivée dans les 10 jours.
• L’audience est publique, et obligatoire si l’immeuble est patrimonial.
• La décision doit être motivée et peut être révisée par le conseil dans les 30 jours.
• Pour un immeuble patrimonial, la MRC dispose de 90 jours pour désavouer l’autorisation.

Les sanctions sont lourdes. Démolir sans autorisation expose à une amende de 10 000 $ à 250 000 $, qui peut atteindre 1 140 000 $ pour une entreprise qui démolit un immeuble cité. Le règlement peut aussi obliger le propriétaire à reconstruire.

Pourquoi l’urgence change tout

Quand un bâtiment menace de s’effondrer sur la voie publique, la sécurité passe avant la procédure. Les règlements de démolition montréalais prévoient des exceptions. Celui de l’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, par exemple, ne s’applique pas à un bâtiment dangereux qui doit être démoli d’urgence, d’après sa fiche d’information, sauf s’il est situé dans un secteur de valeur patrimoniale. La LAU permet aussi à la Cour supérieure d’ordonner une démolition quand un bâtiment présente un danger, selon Québec.ca.

Dans le cas de la Canada Malting, nous n’avons pas pu confirmer sur quelle disposition l’arrondissement s’est appuyé. Le promoteur parle d’un permis de transformation, l’arrondissement d’un permis de déconstruction. Ce qui est clair : la contre-expertise exigée par la Ville est le seul contrôle indépendant qui a précédé les travaux.

Notre analyse

Le mécanisme d’urgence est nécessaire, mais il crée une zone grise. Un bâtiment laissé sans entretien pendant des années finit par devenir dangereux, et la démolition d’urgence devient alors la seule option. C’est exactement ce que dénoncent les défenseurs du patrimoine. La loi permet aux municipalités d’exiger des garanties et des conditions de conservation lors d’une demande normale, mais ces leviers disparaissent en bonne partie quand l’immeuble menace de tomber.

Vos recours si un bâtiment de votre quartier est menacé

1. Surveillez les avis publics de votre municipalité ou de votre arrondissement, et les affiches posées sur les immeubles.
2. Déposez une opposition écrite au greffe dans les 10 jours suivant l’avis, en expliquant vos motifs.
3. Assistez à l’audience du comité de démolition. Elle est publique.
4. Demandez la révision de la décision au conseil dans les 30 jours, si le règlement le permet.
5. Proposez un classement au ministère de la Culture. Toute personne intéressée peut le faire pour un bien d’au moins 40 ans, selon Québec.ca. Dès l’avis d’intention du ministre, le bien doit être traité comme s’il était déjà classé.

Questions fréquentes

Peut-on démolir un bâtiment patrimonial sans autorisation au Québec?

Non. Il faut un permis et, en général, l’autorisation du comité de démolition. En cas de danger imminent, une municipalité ou un tribunal peut toutefois autoriser une démolition rapide, sans le processus public habituel.

Combien de temps a-t-on pour s’opposer à une démolition?

Dix jours après la publication de l’avis public ou l’affichage sur l’immeuble, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

La maison rose de Saint-Henri va-t-elle être démolie?

Pas pour l’instant. Le silo qui la porte ne fait pas partie du permis, et le promoteur dit vouloir la conserver.

Quelle est l’amende pour une démolition illégale?

De 10 000 $ à 250 000 $, et jusqu’à 1 140 000 $ pour une entreprise qui démolit un immeuble cité.

Ce qu’il faut surveiller

La rue Saint-Ambroise devrait rouvrir une fois les experts satisfaits de la sécurité des lieux. La prochaine étape importante est le projet de 685 logements : il devra franchir le processus d’urbanisme de l’arrondissement, et c’est là que les citoyens pourront faire valoir leur point de vue sur ce qui reste de l’usine. Si un bâtiment ancien de votre rue semble à l’abandon, n’attendez pas qu’il menace de tomber pour alerter votre arrondissement.

Visuels : illustration et schéma originaux SignalQC, libres de droits.